La fiscalité et le droit fiscal sont des matières complexes en constante évolution est souvent difficile à comprendre et à appliquer pour les non-aguerris. C’est pourquoi il est important d’avoir recours à un fiscaliste agréé.
Optimisation fiscale
Sauf exception, les revenus d’une personne (physique ou morale) sont soumis à l’impôt. Vous subissez une taxation selon votre déclaration et votre régime fiscal. Il en est ainsi pour les revenus professionnels mais aussi pour les revenus issus du patrimoine financier, ceux issus du patrimoine immobilier et pour les revenus divers. En totalisant les impositions de ces divers patrimoines, l’impôt final à payer peut-être assez conséquent.
L’optimisation fiscale permet de réduire la somme des impôts à payer à l’administration fiscale sans pour autant franchir les limites légales. En d’autres termes, l’optimisation est un moyen utilisé pour réduire au maximum les charges fiscales tout en respectant la loi.
Déclaration fiscale
Nous établissons les déclarations tant pour :
- les personnes physiques (IPP : impôt des personnes physiques, INR : impôt des non-résidents)
- les personnes morales (ISOC : impôt des sociétés, IPM : impôt des personnes morales).
Nous vous soumettons le calcul d’impôt provisoire et assurons le suivi des versements anticipés. Nous optimalisons votre situation fiscale avec vous.
Après avoir déterminé les matières imposables, il faut ensuite s’acquitter de l’impôt. Cette procédure commence par la déclaration fiscale. Cette déclaration se différencie selon le statut juridique du contribuable (société ou entrepreneur individuel).
La déclaration fiscale des indépendants
Les travailleurs indépendants sont les travailleurs non liés par un contrat de travail avec un employeur (pas de lien de subordination). En tant qu’indépendant, il est soumis à deux impôts : à savoir l’impôt direct (impôt sur le revenu) et l’impôt indirect (la TVA). La déclaration se fait par le remplissage des formulaires prévus en ligne sur Tax-On-Web et Intervat.
La déclaration fiscale des sociétés
L’imposition des sociétés porte sur les bénéfices.
Les gérants des entreprises peuvent principalement se rétribuer sous deux formes, le paiement d’une rémunération ou le paiement de dividendes. La bonne gestion commande de s’octroyer une faible rémunération et en cas de jolis bénéfices, de s’attribuer des dividendes en conséquence. Hélas, l’évolution de la fiscalité avec la pression pour taxer les revenus du capital a changé la donne.
A présent, pour bénéficier du taux réduit, les entreprises doivent octroyer une rémunération plus importante à leur gérant. A contrario, le taux du précompte mobilier sur les dividendes a augmenté pour atteindre les 30% ! Notons cependant qu’il existe des possibilités pour réduire ce taux notamment au travers de réserves de liquidation.
Représentation fiscale lors de contrôles
En cas de contrôle fiscal, le fiscaliste qui gère votre dossier vous accompagne dans toutes les démarches demandées par le contrôleur de l’administration fiscale.
Rectifications et réclamations fiscales
Dans le domaine fiscal, une réclamation est l’ensemble des principes de la marche à suivre pour la formulation et l’examen de contestations concernant le bien-fondé ou le montant des impôts, droits, taxes et pénalités établies ou recouvrées par la direction générale des impôts.
Le contribuable peut ainsi, par exemple, parfois constater que l’impôt exigé ou déjà payé est anormal par rapport à ses activités ou ses biens. Dans ce cas, il peut formuler une réclamation préalable ou un recours et demander la diminution, le dégrèvement de l’impôt exigé ou la restitution d’un « trop-versé ».
Le dégrèvement, c’est l’action de dégrever, de décharger des objets imposés d’une taxe jugée trop forte, ou tout simplement de décharger le contribuable d’un impôt. Le dégrèvement d’impôt est ainsi une réduction ou une suppression ou encore une modération d’un impôt accordée par l’administration fiscale. Il peut être total ou partiel.
Il se peut aussi que vous vous soyez trompé dans une déclaration passée. Il convient alors de faire les démarches en vue d’une rectification fiscale. Nous pouvons nous en charger.
- Impôts des personnes physiques (citoyens)
- Déclarations fiscales indépendants et sociétés
- Dépôts et publications des comptes annuels
- Assistance et défense lors des contrôles fiscaux
- Assistance technique et juridique dans le cadre de toute procédure de réclamation
- Vérification des avertissements–extraits de rôle
- Conseils fiscaux
